Presse

L’Affaire Brunet C. France : vers la fin des abus du fichier STIC/JUDEX ?

19 Sep 2014

Nefati Avocat

Presse

La France vient d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 18 septembre 2014. La CEDH considère que la gestion du fichier STIC par la France méconnaît le droit à la vie privé...

Le Monde : Entre un adulte et un enfant de moins de 13 ans, un acte sexuel est forcément contraint !

Droits sociaux pour les chauffeurs Uber

France: la nouvelle mosquée de Fréjus échappe à la démolition

Le Parisien : Attentats de Barcelone : le seul suspect français libéré

France 3 : Mis en cause dans les attentats de Barcelone , un Albigeois libéré de prison : les enquêteurs catalans se sont trompés

Le Parisien : La RATP devra verser 58000 euros au machiniste révoqué pour un «baltringue»

Le Parisien : Projet d’attentat de quatre lycéens de Mulhouse : jusqu’à six ans de prison ferme

Dalloz actualité : Les avocats sont venus au tribunal de Paris pour exiger le démontage des cages en verre

Les Inrockuptibles : "La Conférence", cette confrérie du barreau qui transforme douze jeunes avocats en stars

Le Monde : L'affaire Frejus

L'AFFAIRE FREJUS

L’Affaire Brunet C. France : vers la fin des abus du fichier STIC/JUDEX ?

Derniers articles

Le Monde : Entre un adulte et un enfant de moins de 13 ans, un acte sexuel est forcément contraint !

La contrainte morale dans la définition légale du viol

La diffamation sur Internet

Catégories