Services

Le cabinet NEFATI intervient principalement en droit commercial, droit pénal et libertés fondamentales  ainsi qu’en droit aérien.

DROIT COMMERCIAL

Le cabinet dispose d’une compétence approfondie en droit commercial et assure efficacement votre assistance ou votre représentation devant le Tribunal de commerce.

DROIT PENAL

Le cabinet dispose d’une compétence approfondie en matière pénale :

    • en assurant efficacement votre assistance ou votre représentation en matière de crime (Cour d’assises), de délit (tribunal correctionnel) ou de contravention (tribunal de police ou juridiction de proximité) ;
    • en intervenant, à vos côtés, que vous soyez auteur ou victime d’une infraction ;
    • en vous offrant son expertise en droit pénal général et en droit pénal spécial qu’il s’agisse de droit pénal des affaires ou de droit pénal de l’urbanisme ;
    • en protégeant vos intérêts au stade de l’enquête, de l’instruction préparatoire ou du jugement ;
  • en matière d’exécution des peines (requête en aménagement de peines, requête en effacement de casier judiciaire, relèvement STIC/JUDEX … etc.).

LIBERTES FONDAMENTALES ET RSE

Le cabinet dispose d’une expertise en matière de libertés fondamentales et vous assiste dans le cadre de vos procédures, qu’il s’agisse :

  • de la rédaction du plan de vigilance RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises)
  • d’une procédure contentieuse impliquant l’application de la convention européenne des droits de l’homme et du bloc de constitutionnalité.

Le cabinet est compétent pour former des requêtes motivées devant la Cour européenne des droits de l’homme située à Strasbourg, après épuisement des voies de recours internes.

DROIT AERIEN

Le cabinet dispose d’une expertise en matière de contentieux du transport aérien pour avoir travaillé pour un des acteurs majeur de ce secteur.

A cet égard, le cabinet est compétent pour vous assister dans vos contentieux C to B (Customer to Business) tendant à l’indemnisation des colis transportés par des sociétés de transports express.