Nefati Avocats
Avocats au Barreau de Paris

Articles publiés par Nefati Avocat

France: la nouvelle mosquée de Fréjus échappe à la démolition

17 Jan 2020

Le Parisien : Attentats de Barcelone : le seul suspect français libéré

14 Jan 2019

France 3 : Mis en cause dans les attentats de Barcelone , un Albigeois libéré de prison : les enquêteurs catalans se sont trompés

14 Jan 2019

Le Parisien : La RATP devra verser 58000 euros au machiniste révoqué pour un «baltringue»

14 Jan 2019

Le Parisien : Projet d’attentat de quatre lycéens de Mulhouse : jusqu’à six ans de prison ferme

14 Jan 2019

Dalloz actualité : Les avocats sont venus au tribunal de Paris pour exiger le démontage des cages en verre

14 Jan 2019

Les Inrockuptibles : "La Conférence", cette confrérie du barreau qui transforme douze jeunes avocats en stars

14 Jan 2019

Comment éviter la détention provisoire ?

07 Nov 2018

Les possibilités pour le juge d’ordonner la détention provisoire
La détention provisoire peut être ordonnée dans le cadre de l’instruction lorsque la personne est mise en examen pour un crime ou un...

Comment ne pas perdre son travail pendant son incarcération ?

07 Nov 2018

L’incarcération ne peut justifier un licenciement que si les faits reprochés au salarié ou la durée de son absence perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise.
Autrement dit, l’employeur ne pe...

Que faire après la garde à vue ?

07 Nov 2018

➢ d’une convocation par officier de police judiciaire ;
➢ d’une comparution du reconnaissance préalable de culpabilité ;
➢ d’une médiation pénale ;
➢ d’une composition pénale ;
➢ d’un classement sa...

Comment aménager sa peine ?

07 Nov 2018

Les différents aménagements de peine
Le placement sous surveillance électronique (PSE)
Le bracelet électronique permet à un condamné d'effectuer sa peine “dehors”. En effet, le juge de l’applicatio...

Le Monde : L'affaire Frejus

25 Jan 2018
Affichage des articles 1-12 sur 14

Derniers articles

Le Monde : Entre un adulte et un enfant de moins de 13 ans, un acte sexuel est forcément contraint !

La contrainte morale dans la définition légale du viol

La diffamation sur Internet

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.